Juridique
Conditions d’utilisation
Les règles d’utilisation de codema.ai, de ses démos et de ses exemples.
Date d’entrée en vigueur : 12 octobre 2026
À propos des présentes conditions
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de codema.ai, exploité par Codema.ai (« Codema », « nous »), une entreprise établie au Québec. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site. Toute plateforme logicielle ou tout service marketing que vous achetez auprès de nous fera l’objet d’une entente écrite distincte.
Utilisation du site
Vous pouvez utiliser le site pour découvrir Codema, essayer les démos et communiquer avec nous. Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le site à des fins illégales ou pour envoyer du pourriel;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à ses serveurs ou à ses données, ni nuire à son fonctionnement;
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Démos, aperçus et exemples
- Les plateformes de démonstration présentent des données d’exemple. Les noms, chiffres et écrans sont fictifs; ils ne représentent ni de vrais clients ni de vrais résultats.
- Les scores d’aperçu, comme celui du labo de viralité, proviennent de règles simples calculées sur votre appareil. Ce ne sont ni des prédictions, ni des garanties, ni des conseils professionnels sur la performance d’un contenu.
- Les prix, économies, échéanciers et résultats de calculateur présentés sur le site sont des exemples fournis à titre informatif. Ce ne sont ni des soumissions ni des offres. Seule une proposition ou une entente écrite de Codema fixe le prix et les conditions d’un service.
Propriété intellectuelle
Le site, y compris ses textes, sa conception, son code, ses illustrations ainsi que le nom et le logo Codema, appartient à Codema.ai ou à ses concédants de licence et est protégé par la loi. Vous pouvez consulter et partager les pages à des fins personnelles ou pour les besoins internes de votre entreprise. Toute autre utilisation requiert notre autorisation écrite. Le contenu que vous utilisez dans les démos du navigateur demeure le vôtre et reste sur votre appareil.
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Absence de garantie
Le site et ses démos sont offerts gratuitement, « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que son contenu est complet ou à jour.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Codema n’est pas responsable des pertes indirectes, comme la perte de profits ou de données, découlant de votre utilisation du site ou des démos gratuits, ou du fait de vous être fié à des chiffres d’exemple ou à des scores d’aperçu.
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Vie privée
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Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de changements au site ou à la loi. La nouvelle version s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée sur cette page et ne s’applique pas à une utilisation antérieure. Ces modifications n’ont jamais d’effet sur une entente écrite distincte conclue avec nous, qui ne peut être modifiée que selon ses propres modalités.
Droit applicable et tribunaux
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sans limiter le droit d’un consommateur d’intenter une action devant le tribunal de son domicile.
Langue
Les présentes conditions et notre politique de confidentialité sont offertes en français et en anglais. La version française est la version principale et est présentée en premier aux visiteurs du Québec. Les deux versions ont la même valeur. La version anglaise est accessible en tout temps au moyen du lien EN en haut de la page.
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